Changement de dirigeant (gérant, président, CAC, administrateur...)

MODIFICATION DE GÉRANT - Tarifs au 1er JUILLET 2015

Si nous procédons à la rédaction des actes : 885 € TTC

Nous contacter pour la liste des pièces et renseignements à fournir

Si vous procédez à la rédaction des actes : 740 € TTC

Actes à fournir :

1 exemplaire de l'Assemblée ou de la décision,

1 exemplaire de la mise à jour des statuts (si le dirigeant est nommé dans les statuts),

1 justificatif d'identité et de nationalité du nouveau dirigeant,

1 attestation de non condamnation et de filiation du dirigeant,

1 pouvoir à notre ordre dûment complété et signé.

Ces tarifs comprennent les frais d’annonce légale, de Greffe du Tribunal de Commerce, nos honoraires et TVA.

Ces tarifs s’appliquent si votre société n’a pas d’établissement secondaire dépendant d’un autre ou d’autres Greffe(s), le cas échéant il convient de rajouter 40 euros par Greffe.

Si votre activité est réglementée pensez que le dirigeant doit être agréé par l'autorité de tutelle.

Formaliste Paris 12e proche de la Porte Dorée.
Formalités juridiques en région parisienne (Paris, Créteil, Bobigny, Nanterre, Versailles, Meaux, Melun, Evry) et toute la France (notamment Lyon, Marseille, Lille, Avignon, Nantes, Bordeaux, etc.)

ACTE - FORM

Cabinet de Formalités
266, avenue Daumesnil
75012 PARIS

Tél. : 01.43.40.31.05
Fax : 01.79.75.94.33

NOS HORAIRES

Le cabinet est ouvert du lundi
au vendredi sur rendez-vous,
de 9h à 12h et de 14h à 18h

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